Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Petits Pots de Christine
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par :
EI Christine Jardin
Adresse : Notre Dame des Champs 72380 Saint Jean d’Assé
Téléphone : 06 08 83 47 57
Adresse e-mail : contact@lespetitspotsdechristine.com
Numéro SIRET : 78855214900015
Représentée par : Christine Jardin
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de confitures et gelées artisanales proposées par Les Petits Pots de Christine sur son site internet https://lespetitspotsdechristine.com ou par tout autre canal de vente (marchés, commandes directes, etc.).
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des confitures ou gelées artisanales préparées en petites quantités, à partir de fruits, sucre blanc, jus de citron et pectine si nécessaire.
Les jus de pommes sont élaborés par pressage des fruits sans ajout.
Chaque produit est décrit avec soin. Toutefois, les photographies, textes et visuels n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros HT – TVA non applicable, art 293B du CGI
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont calculés lors de la validation de la commande.
Les Petits Pots de Christine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commandes
Le client peut passer commande :
- sur le site internet,
- par e-mail ou téléphone (si disponible),
- ou lors de ventes directes sur les marchés ou événements.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de non-paiement d’une commande précédente.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut régler :
- par carte bancaire (via un module sécurisé),
- ou tout autre moyen proposé par le vendeur.
La commande sera validée uniquement après réception du paiement.
Article 7 – Livraison
La livraison des produits à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, est payante et assurée par La Poste en Colissimo.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur ou la période (notamment en période de forte activité).
Livraison seulement en France Métropolitaine.
Les Petits Pots de Christine ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une perte de colis imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de colis endommagé, le client doit le signaler immédiatement au transporteur et informer le vendeur dans un délai de 48 heures.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires telles que les confitures.
Aucune reprise ni échange ne pourra être accepté après livraison, sauf erreur imputable au vendeur.
Article 9 – Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
Les Petits Pots de Christine
E-mail : christine.jardin72@orange.fr
Téléphone : 06 08 83 47 57
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception de la commande.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits vendus.
Le client est seul responsable du respect des conditions de conservation indiquées sur les pots.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet (textes, photos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Les Petits Pots de Christine.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des livraisons.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en contactant : christine.jardin72@orange.fr.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.
Engagement d’adhésion au Centre de Médiation de la Consommation et de Conciliateurs de Justice (CM2C)